1. Accès à la salle

L’accès à la salle l’Usine est règlementé et suppose l’acceptation sans réserve par le client des conditions générales de ventes (CGV) et le respect du règlement intérieur.

Il est indispensable de se présenter à l’accueil  avant d’accéder à la salle.

L’accès à la salle est conditionné par l’achat de l’une des prestations suivantes :

• Entrée à la journée
• Carte de 10 entrées
• Abonnement : trimestriel ou annuel

Les prix de ces prestations sont affichés à l’entrée de la salle l’Usine et sont disponibles sur le site web usine-escalade.com. Les prix affichés  sont valables pour la saison en cours, de septembre à août. Ils sont susceptibles d’être révisés à chaque saison.

L’Usine propose à ses clients, aux heures d’ouverture de sa salle et dans les zones réservées au grand public, de pratiquer l’escalade, grâce à la mise à disposition d’une structure artificielle d’escalade (SAE) à cordes  et d’une SAE de blocs.

Le client s’engage à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de l’Usine en ce sens.

Il est précisé que la responsabilité civile de la société FFME est couverte par le contrat n°62218012 souscrit auprès de la Compagnie d’assurances Allianz.

2. Entrée à la journée

Le paiement de cette prestation s’effectue en espèces, chèque, chèque vacances ou par carte bancaire.

3. Titulaire de cartes 10 entrées

Lors de son inscription, l’abonné se voit remettre sa carte d’accès ou son QR Code. Son prix est à ajouter à celui de la prestation. La présentation de cette carte ou de ce QR Code est obligatoire pour accéder à la salle.

La carte de 10 entrées est valide pendant un an à partir de la date d’achat.

En cas de perte ou de vol de sa carte permettant l’accès à la salle l’Usine, les entrées non utilisées enregistrées dans le système de gestion l’Usine restent disponibles. Le remplacement de la carte sera facturé au tarif en vigueur affiché à l’accueil de la salle.

Le détenteur d’une carte ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit à titre gratuit ou onéreux les droits d’entrée souscrits.

Le paiement de cette prestation s’effectue en espèces, chèque ou par carte bancaire.

4. Titulaires d’abonnement

Trimestriel : L’abonnement trimestriel est un contrat conclu pour une durée déterminée, avec une période d’engagement de 3 mois.

Annuel : L’abonnement annuel est un contrat conclu pour une durée déterminée, avec une période d’engagement de 12 mois (abonnement annuel).

a. Perte de la carte / cession

Lors de son inscription, l’abonné se voit remettre sa carte d’accès ou un QR Code. Son prix est à ajouter à celui de la prestation. La présentation de cette carte est obligatoire pour accéder à la salle.

En cas de perte ou de vol de sa carte permettant l’accès à la salle l’Usine, l’abonnement tel qu’enregistré dans le système de gestion l’Usine reste valable.

Le remplacement de la carte sera facturé au tarif en vigueur affiché à l’accueil de la salle. Le détenteur d’une carte ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit à titre gratuit ou onéreux les droits d’entrée souscrits.

b. Modalités de paiement

Les abonnements sont payables comptant en espèces, chèque, chèque vacances ou par carte bancaire ; ou en plusieurs fois (uniquement pour un abonnement annuel) par prélèvement bancaire mensuel.

Le paiement d’un abonnement annuel par prélèvement bancaire implique le paiement comptant du premier mois de l’abonnement et le paiement des 11 mois (pour l’abonnement annuel) suivant par prélèvement à la fin de chaque mois suivant l’inscription.

Si le client choisit le paiement échelonné par prélèvement bancaire mensuel, il doit fournir :

· Un RIB au format SEPA

· Et signer un mandat de prélèvement SEPA qui lui sera remis par le personnel d’accueil de la salle l’Usine

c. Défaut de paiement en cas de prélèvement automatique

En cas de non-règlement des sommes dues par l’abonné à l’Usine, la FFME se réserve le droit de suspendre l’accès à la salle et aux prestations prévues au titre de l’abonnement et d’inscrire l’abonné sur son fichier recouvrement contentieux « incidents de paiement », dans le strict respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, cette inscription empêchant l’abonné de bénéficier des avantages, produits et/ou services que l’Usine, ses sociétés affiliées ou ses partenaires pouvaient le cas échéant lui réserver.

En cas de rejet d’un prélèvement par la banque, le client doit s’acquitter du montant dû par carte bancaire ou en espèce à l’accueil de la salle l’Usine dans les 10 jours suivant la notification de l’incident de paiement par le personnel de la salle l’Usine. L’accès à la salle lui sera refusé jusqu’à régularisation du paiement.

A défaut de régularisation, la FFME pourra résilier l’abonnement de plein droit et sans formalité. A compter de la prise d’effet de la résiliation, l’abonné devra restituer, sans qu’il soit besoin d’une quelconque demande de l’Usine, sa carte d’abonnement.

L’abonné s’exposera également, dans cette hypothèse, au paiement d’une pénalité d’un montant de 8 % des sommes restant dues.

d. Résiliation / suspension

En cas de mutation professionnelle, de licenciement professionnel ou en cas d’accident grave, le client peut, sur présentation de justificatif, demander la résiliation et le remboursement de son abonnement trimestriel ou annuel. Ce remboursement s’effectuera au prorata temporis calculé au mois, tout mois commencé restant dû. Un forfait de 20 € sera conservé au titre des frais de gestion.

En cas de grossesse, ou de maladie ou d’accident interdisant temporairement la pratique de l’escalade, le client peut demander, sur présentation d’un certificat médical, la suspension de son abonnement pour une durée qui ne peut excéder 9 mois. Toute suspension intervenue pendant la période d’engagement prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir.

5. Tarif licencié

Le client souhaitant bénéficier de ces tarifs doit être détenteur d’une licence FFME valide lors de son achat. La validité de la licence sera  vérifiée par le personnel d’accueil via la base fédérale lors de son achat.

Si vous n’êtes plus licencié votre abonnement est automatiquement converti en un abonnement au tarif « non licencié ».

Vous êtes invité à valider votre statut de licencié dans le mois suivant la date de fin de validité de votre licence (31 août pour la FFME).

Si vous n’effectuez pas la confirmation pendant la période spécifiée votre abonnement sera suspendu en cas de non-paiement des sommes liées à la régularisation de l’abonnement.

6. Tarifs spécifiques

a.  Tarif réduit

Le client souhaitant bénéficier de ce tarif doit être, lors de son achat, soit âgé de moins de 18 ans, soit âgé de 70 ans et plus, soit être étudiant de moins de 26 ans. Le client devra présenter, lors de son achat, une pièce justificative (carte d’identité, passeport ou carte étudiante de l’année en cours).

b. Tarif enfant

Le client souhaitant bénéficier de ce tarif doit être âgé de moins de 12 ans lors de son achat. Il doit être accompagné d’un adulte responsable. Il devra présenter, lors de son achat, une pièce justificative (carte d’identité, passeport).

7. Stages

Les stages font l’objet de conditions particulières. Pour tout renseignement consulter le site internet usine-escalade.com ou demander au personnel à l’accueil de la salle l’Usine.

8. Location du matériel

Du matériel d’escalade est disponible auprès du personnel à l’accueil de la salle l’Usine : paire de chaussons, baudrier, système d’assurage. La location est payable comptant en espèces ou par carte bancaire. Un document d’identité sera conservé en garantie pendant la durée de la location. Tout matériel endommagé par une utilisation inadéquate ou non restitué sera facturé à l’utilisateur.

9. Conduite à respecter

Le client s’engage à respecter en toute circonstance et à tout moment les consignes de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité qui figurent dans le règlement intérieur ou qui pourraient lui être données par le personnel de la salle.

A défaut et sans préjudice des recours que pourrait exercer la FFME en réparation du préjudice subi, la FFME se réserve le droit de prendre toute mesure utile visant à faire respecter les présentes dispositions, et notamment d’exclure de la salle, l’usager en infraction avec ces dernières, de résilier l’abonnement de plein droit et sans formalité, avec effet immédiat, à réception par l’abonné de la Lettre RAR de la FFME lui exposant les motifs de la résiliation et l’inscription de l’abonné contrevenant sur sa liste « incident » dans le respect des dispositions de la loi N° 78- 17 du 6 /01/78 Informatique et Libertés.

Le client s’interdit notamment, sous peine de résiliation avec effet immédiat de son abonnement dans le respect des formes précitées, de prêter ou céder à quiconque sa carte de membre laquelle lui est strictement personnelle, utiliser les appareils et installations de la salle mis à disposition sans respecter le règlement intérieur ou les instructions et consignes d’hygiène et de sécurité du personnel de la salle, avoir une attitude agressive, indécente ou contraire à la morale et aux bonnes mœurs, utiliser ou faire circuler des produits dopants.

10. Utilisation des vestiaires

L’Usine met à la disposition de ses clients des casiers visibles de la salle et destinés à ses effets personnels. Le client les utilise sous sa propre responsabilité. Il ne pourra mettre en cause la responsabilité de l’Usine en cas de vol ou de perte des objets.

11. Confidentialité – Données nominatives

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque abonné dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives le concernant, que l’Usine peut être amené à traiter pour les besoins de ses activités. Ces données sont susceptibles d’être transmises à des tiers, y compris à l’étranger. Elles peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de l’Usine, de sociétés affiliées ou de partenaires.

12. Droit à l’image

Toutes les photos et vidéos prises lors de l’utilisation des équipements de la salle l’Usine par ses responsables et préposés sont susceptibles d’être affichées ou mises en ligne sur le site internet de l’Usine sauf si la personne fait la demande par écrit pour les retirer.

13. Litige – Médiation des litiges de la consommation

Les présentes CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de la médiation proposé par la ligue Occitanie FFME, par voie électronique https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php ou par voie postale : CM2C – 14 Rue Saint Jean – 75017 PARIS.
Avant examen du litige par CM2C et conformément à l’article L 612-2 du Code de la Consommation, le consommateur doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de la ligue Occitanie FFME, par une réclamation écrite par courrier ou courrier électronique.
Le client peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
A défaut, la juridiction compétente sera déterminée par les règles de droit commun.